Voitures autonomes et responsabilité : un flou juridique

Apple, Uber, Google, de nombreuses entreprises et start-ups à travers le monde planchent depuis plusieurs années sur la mise au point d’un véhicule ne nécessitant plus d’intervention humaine. Pour autant, si la technologie avance à grand pas, de nombreux obstacles, notamment juridiques, sont à surmonter avant que ces voitures sans chauffeur ne puissent un jour circuler librement.

En cas d’accident, à qui incombe la faute ?

L’un des principaux obstacles à la mise en circulation des voitures autonomes n’est pas technologique, mais juridique. Et pour cause puisque aucun texte de loi en France n’a prévu ce cas de figure.

Premier accident mortel impliquant un taxi autonome Uber

Associée à Volvo, la société Uber réalise des essais avec des taxis autonomes dans différentes villes des Etats-Unis. Le 18 avril dernier, à 22 heures, l’un de ces véhicules circule dans la ville de Tempe, dans l’état d’Arizona lorsqu’une femme traverse hors des passages cloutés. Malgré la présence d’un opérateur, le taxi autonome Uber a heurté violemment cette personne. Cette dernière a rapidement été transportée à l’hôpital où elle est toutefois décédée peu après.

Uber collabore pleinement avec les autorités et a fourni les vidéos enregistrées par le véhicule. On y voit cette femme sortir d’une zone peu éclairée, poussant un vélo et traversant en dehors de tout passage piéton.

Si des dizaines d’accidents impliquant des véhicules autonomes ont déjà été recensés ces dernières années, aucun n’a jamais été aussi dramatique. Uber a donc décidé de stopper sur le champ tous ses essais.

Le constructeur seul responsable ?

Ainsi, si un accident venait à survenir, qu’une voiture sans chauffeur renversait un piéton ou entrait en collision avec une autre automobile, la responsabilité ne pourrait être reportée sur le chauffeur comme c’est l’habitude, puisque justement il n’y en a pas. Alors, la faute au constructeur ? On s’imagine mal les Citroën, MG et autres Toyota assumer chaque accident de la route impliquant une voiture sans conducteur.

L’accident tragique impliquant Uber et survenu il y a quelques jours relance le débat. Certes, la technologie est perfectible et on peut très bien imaginer que les progrès à venir permettront d’éviter une telle situation. Toutefois, le 0% n’existant pas, il y aura toujours un risque d’accident, et donc, la nécessité de déterminer la responsabilité de chacun en légiférant.

Voiture autonome : que dit la loi française ?

Les véhicules sans chauffeur ne sont aujourd’hui pas autorisées à circuler librement sur le sol français, ni européen d’ailleurs. Et pour cause, puisque la loi de notre pays n’a pas encore statué sur ce cas de figure. Plusieurs pistes sont en cours de réflexion :

  • la responsabilité sans faute, à l’image de ce qui existe par exemple dans le milieu hospitalier ;
  • la responsabilité partagée : en cas d’accident ou même de tôle froissée, le constructeur et le propriétaire du dit véhicule se partageraient la responsabilité, et donc assumeraient à part égale le coût des dommages,
  • la responsabilité du propriétaire : le propriétaire serait seul responsable, y compris s’il n’est pas physiquement présent dans sa voiture autonome.

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